Conditions Générales de Vente

Tecnogas S.r.l. établit les Conditions Générales suivantes comme source réglementaire des achats effectués auprès de Tecnogas, y compris via l’E-commerce www.tecnogas.net.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent de manière ordinaire à tous les Utilisateurs ; toute différence de régime entre les personnes physiques et les autres entités juridiques est ponctuellement régie par les dispositions suivantes.

Art. 1 – Définitions

• 1.1 Les présentes Conditions Générales interprètent les termes suivants selon la signification indiquée ci-contre :
  • « Tecnogas » et « Société » désignent Tecnogas S.r.l., ayant son siège à Albignasego (PD), Via Leonino Da Zara n. 16/18 – TVA n. 05002960283 | tél. 049.8380131 | e-mail info@tecnogas.net ;
  • « E-commerce » désigne la boutique en ligne de Tecnogas, accessible à l’adresse www.tecnogas.net ;
  • « Produit » désigne tous les Produits proposés sur son E-commerce ;
  • « Prix » désigne la contrepartie des Produits d’intérêt, tels qu’insérés dans le panier virtuel approprié et calculés en fonction des Produits et des quantités commandés, hors frais de port éventuels mais incluant les taux légaux ;
  • « Commande » désigne les Produits achetés sur l’E-commerce et pour lesquels le Prix a été payé, incluant éventuellement les frais de port ;
  • « Utilisateur » désigne la personne physique ou toute autre entité juridique dûment enregistrée sur le site E-commerce, selon le formulaire prévu à cet effet.

Art. 2 – Objet

• 2.1 Les présentes Conditions Générales régissent l’achat des Produits commercialisés sur l’E-commerce, même s’ils ne sont pas de la marque Tecnogas, selon les dispositions suivantes.

Art. 3 – Inscription de l’Utilisateur

• 3.1 L’achat de Produits sur le site E-commerce est réservé aux Utilisateurs inscrits.
• 3.2 L’Utilisateur s’inscrit via la procédure dédiée, en fournissant ses données personnelles de manière complète, exacte et véridique. La procédure d’inscription entraîne l’activation d’un compte associé à l’Utilisateur, comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe, comme système de validation des accès à l’E-commerce.
  L’inscription nécessite la déclaration préalable de consentement au traitement des données personnelles, aux fins visées à l’art. 13, ainsi que la prise de connaissance, la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales, sans préjudice de l’application des art. 1341 et 1342 du Code civil italien.
• 3.3 Tecnogas n’est pas responsable de l’éventuel caractère incomplet, inexact ou non véridique des données fournies par l’Utilisateur. En tout état de cause, après l’inscription, l’Utilisateur peut mettre à jour ou modifier ses données personnelles via la section « Compte – Mes données ».

Art. 4 – Catalogue et caractéristiques des Produits

• 4.1 Tecnogas vend sur son e-commerce des équipements et des accessoires pour les installations de climatisation, de chauffage et de ventilation.
• 4.2 Les caractéristiques des Produits sont celles représentées dans les informations détaillées correspondantes, y compris les images illustratives.
• 4.3 Sauf exceptions spécifiques, le droit de rétractation et la politique de retour et de remboursement qui en découle sont régis de manière uniforme pour tous les Produits, en détail aux articles 11 et 12.

Art. 5 – Disponibilité des Produits

• 5.1 Les Produits commercialisés sur l’E-commerce peuvent subir des variations de disponibilité, également dues à l’achat simultané d’autres Utilisateurs.
• 5.2 Les variations de disponibilité peuvent apparaître lors de la phase d’achat ou de la confirmation ultérieure de la Commande ; dans cette éventualité, la Commande sera rectifiée automatiquement, avec une demande simultanée de nouvelle acceptation de l’Utilisateur. Si la Commande n’est pas finalisée, l’art. 6.3 s’applique.

Art. 6 – Achat des Produits et confirmation de la Commande

• 6.1 L’achat des Produits, en suivant les instructions, s’effectue via le panier virtuel, comprenant les articles d’intérêt sélectionnés pour l’achat. Avant la conclusion de la procédure, l’Utilisateur peut à nouveau vérifier ou saisir les informations nécessaires, y compris celles relatives aux modalités de paiement.
• 6.2 Avec le paiement du Prix, Tecnogas et l’Utilisateur concluent un contrat de vente, régi par la loi italienne, pour les Produits faisant l’objet de la Commande et avec application des présentes Conditions Générales, sous réserve de la confirmation de la Commande par Tecnogas. En particulier, il est précisé que l’achat de l’Utilisateur vaut proposition contractuelle irrévocable, dont l’acceptation formelle est donnée par la confirmation de la Commande, de la part de Tecnogas, communiquée à l’Utilisateur à l’adresse de courrier électronique indiquée au moment de l’inscription ou de l’achat et contenant les détails de la Commande. Les dispositions de l’art. 11 sont réservées.
• 6.3 Dans le cas où, pour des raisons de disponibilité ou autre, la confirmation de la Commande n’est pas donnée, en tout ou en partie, Tecnogas remboursera à l’utilisateur le Prix indûment payé dans les 14 jours suivants.
• 6.4 Une fois le contrat conclu, Tecnogas envoie à l’Utilisateur, toujours au format électronique, le reçu ou la facture de vente correspondant.
• 6.5 Les Produits sont commercialisés aux montants qui leur sont propres, incluant la TVA et les éventuelles remises promotionnelles.
• 6.6 Les montants indiqués n’incluent pas les frais de port, qui sont au contraire calculés au moment de l’achat, en fonction de la quantité et du type de Produits, et sont visibles dans le Panier Virtuel.
• 6.7 Tecnogas se réserve le droit de mettre à jour les montants des Produits en cas d’erreur, y compris en communiquant à l’Utilisateur ayant procédé à l’achat le montant correct ; dans cette circonstance, la Commande n’est pas considérée comme confirmée jusqu’à nouvelle acceptation de l’Utilisateur. L’art. 6.3 s’applique.

Art. 7 – Modalités de paiement

• 7.1 Le paiement du Prix peut être effectué par :
  PayPal ;
  Carte de Crédit, Carte de Débit ou prépayée ;
  Virement bancaire ;
  Paiement à la livraison (avec frais supplémentaires).
• 7.2 La modalité de paiement du Prix peut être indiquée lors de la procédure d’inscription prévue à l’art. 3 et, en tout état de cause, lors de la phase d’achat ; aucune autre modalité de paiement n’est autorisée.

Art. 8 – Expédition et livraison

• 8.1 Avec la confirmation de la Commande, Tecnogas s’engage à l’expédition rapide des Produits achetés dans un délai de 7 jours ouvrables. L’expédition est effectuée par transporteur express sur tout le territoire européen.
• 8.2 La livraison de la Commande est effectuée à l’adresse de l’Utilisateur, telle qu’indiquée au moment de l’achat, dans le délai estimé au moment de la sélection de la modalité de livraison. Il est précisé que le délai visé au présent paragraphe est indicatif et n’engage aucune responsabilité de Tecnogas en cas de non-respect.

Art. 9 – Transfert des risques

• 9.1 Conformément aux art. 1376 et 1464 du Code civil italien, avec la confirmation de la Commande et la finalisation du contrat visé à l’art. 6.2, l’Utilisateur assume le risque de perte des Produits achetés, lorsqu’il n’est pas imputable à Tecnogas.

Art. 10 – Déclarations de conformité et garantie pour vices

• 10.1 Tecnogas déclare que les Produits commercialisés sur son E-commerce répondent aux réglementations prévues et sont conformes aux informations détaillées, y compris les images illustratives, indiquées sur les pages d’offre correspondantes.
• 10.2 Une garantie du vendeur est accordée sur les Produits, en cas de vices, dans les termes prévus par la loi et pour la durée, à compter de la livraison de la Commande :
  a) de 24 mois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur final ;
  b) de 12 mois, lorsque l’Utilisateur est une autre entité juridique.
• 10.3 L’Utilisateur a la charge de communiquer rapidement à Tecnogas la conformité globale de la Commande et les éventuels vices constatés sur les Produits, et en particulier dans un délai de 2 mois à compter de la découverte dans le cas visé à la lettre a) et dans un délai de 8 jours dans le cas visé à la lettre b). En tout état de cause, au moment de la livraison des Produits, l’Utilisateur est tenu d’examiner ces derniers, en vérifiant attentivement ce qui a été reçu, notamment pour les circonstances facilement reconnaissables.
• 10.4 La garantie pour vices protège l’Utilisateur en cas de défauts intrinsèques des Produits, entendus comme leur manque de qualités promises ou leur inaptitude à l’usage auquel ils sont destinés, même survenant ultérieurement, dans le délai indiqué au paragraphe précédent, à l’exception des cas où le défaut est attribuable à une usure normale ou provient d’une utilisation selon des modalités non autorisées ou non conformes à l’usage prévu.
• 10.5 Une fois les circonstances visées au paragraphe précédent communiquées et dans les termes de la présente disposition, l’Utilisateur s’engage à ses frais à retourner les Produits en question dans les 14 jours suivants. Les Produits en question devront être retournés au siège social de la Société, tel qu’indiqué en épigraphe.
• 10.6 Après réception du Produit, Tecnogas effectue les vérifications opportunes pour constater ce qui a été signalé dans les 14 jours suivants, en communiquant le résultat correspondant à l’Utilisateur. Si la présence des circonstances visées au quatrième paragraphe est vérifiée, l’art. 1492 du Code civil italien s’appliquera, entraînant la résolution du contrat ou la réduction du Prix concernant les Produits concernés.
• 10.7 Pour les articles de la gamme FastPipe® (entendus comme tuyauterie, raccords et accessoires pour compléter la connexion aux unités de climatisation avec FastPipe®), les Conditions de Garantie reproduisent la garantie étendue appliquée par le Fabricant, disponible au lien suivant : https://techinit.it/garanzia-fastpipe/

Art. 11 – Droit de rétractation

• 11.1 Lorsque l’Utilisateur est un consommateur final, un droit de rétractation libre est reconnu pour la Commande effectuée, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits. L’exercice du droit de rétractation a un effet résolutoire sur le contrat de vente conclu pour la Commande correspondante ; les dispositions de l’art. 59 du Code de la consommation italien sont réservées.
• 11.2 L’exercice du droit de rétractation s’effectue par l’envoi d’une communication à l’adresse ecommerce@tecnogas.net. L’objet de l’e-mail doit contenir le mot-clé « RÉTRACTATION ». La communication doit contenir les informations suivantes :
  – ses données personnelles ;
  – les références de la Commande ;
  – le détail des Produits faisant l’objet du droit de rétractation.
  Il est précisé que la rétractation n’est pas reconnue pour les Produits ayant subi une personnalisation par rapport aux versions standard.

Art. 12 – Politique de retour et de remboursement

• 12.1 Avec l’exercice du droit de rétractation visé à la disposition précédente, l’Utilisateur s’engage à ses frais à retourner les Produits en question, s’ils ont déjà été livrés, dans les 14 jours suivants. Les Produits en question devront être retournés au siège social de la Société, tel qu’indiqué en épigraphe, également pour vérification de l’intégrité et de l’exhaustivité.
• 12.2 Les Produits faisant l’objet du retour doivent être retournés :
  – dans leur emballage d’origine, non abîmés ou endommagés – ainsi que, s’ils sont consommables, non utilisés, même partiellement ;
  – accompagnés des éventuels accessoires, notices d’utilisation ou documentation en général ;
  – avec les documents de transport présents dans l’emballage d’origine.
  La détérioration de l’emballage extérieur, équivalente à la surface exposée lors de l’expédition des biens, est acceptable.
  À l’issue de la procédure de vérification de l’intégrité et de l’exhaustivité, Tecnogas communique à l’Utilisateur l’acceptation du retour ; le remboursement à l’Utilisateur du Prix payé, incluant les frais de port (sauf exclusion d’éventuels coûts supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode ordinaire proposé), sera effectué dans les 14 jours suivants.
• 12.3 Il est précisé que dans le cas où les Produits retournés seraient manquants en quantité ou présenteraient des signes d’usure, même minimes et en tout cas de nature à ne plus pouvoir être commercialisés comme neufs, le droit de rétractation sera considéré comme non valablement exercé. Sauf indication contraire, les frais de renvoi seront à la charge de l’Utilisateur.

Art. 13 – Traitement et confidentialité des données personnelles et des Commandes effectuées

• 13.1 Conformément au Règlement UE/2016/679 dit « RGPD », Tecnogas s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et des Commandes effectuées.
• 13.2 Le Responsable du traitement est la Société Tecnogas S.r.l., telle qu’indiquée en épigraphe et en la personne de son représentant légal ; conformément à l’art. 28 du RGPD, le Sous-traitant, nommé par le Responsable, est M. Riccardo Lamenti – tél. 049 8380131 | e-mail r.lamenti@tecnogas.net.
• 13.3 Le traitement des données s’effectue exclusivement sous forme électronique, via des outils et supports informatiques aptes à assurer la sécurité et la confidentialité de celles-ci ainsi que la protection contre les accès non autorisés, et concerne les informations relatives aux Commandes, aux modalités de paiement et aux autres données fournies par les Utilisateurs. Les données seront traitées par des modalités d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’élaboration, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de communication, de diffusion, de suppression et de distribution, ou par la combinaison de deux ou plusieurs de ces opérations. La conservation est sans limite de durée.
• 13.4 Les finalités du traitement des données concernent l’expédition et la livraison des Commandes, les modalités de paiement et la communication aux tiers fournisseurs du service de paiement, ainsi que pour des activités de nature commerciale ou de marketing ; dans ce cas, le consentement au traitement des données personnelles est facultatif.
• 13.5 Conformément aux dispositions du Chapitre III, Section I, du Règlement dit RGPD, l’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits auprès du Responsable du traitement et par réclamation auprès de l’Autorité de contrôle pour toute violation éventuelle. En outre, conformément aux art. 16, 17, 18, 20 et 21, l’Utilisateur est titulaire des droits d’accès, de rectification, d’oubli, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, ainsi que du droit de proposer une réclamation à l’autorité de contrôle, ayant son siège à Rome, Piazza Venezia 11. La personne concernée peut envoyer une demande d’exercice de ces droits par une communication à transmettre au Délégué à la Protection des données, à l’adresse indiquée au paragraphe n. 2.

Art. 14 – Service client

• 14.1 Toute communication, demande ou réclamation de l’Utilisateur envers Tecnogas pourra être envoyée à l’adresse indiquée en épigraphe, et également :
  – par e-mail info@tecnogas.net
  – par téléphone 0498380131
• 14.2 Tecnogas accueille favorablement toute suggestion ou conseil visant à l’amélioration du service rendu, y compris concernant l’E-commerce.

Art. 15 – Généralités

• 15.1 Tecnogas se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, sans obligation de préavis ou de communication. L’éventuelle caducité de certaines dispositions n’entraînera pas la cessation d’efficacité des autres.
• 15.2 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit italien, notamment par le Code de la consommation pour les contrats à distance conclus par un consommateur final et par le décret législatif n. 70 du 9 avril 2003 en matière de commerce électronique. Les éventuels litiges relatifs à celles-ci, même de manière indirecte et par exemple relatifs aux Commandes, seront dévolus à la compétence exclusive du Tribunal de Padoue, sans préjudice du critère du forum consumatoris dans les cas d’application correspondante.